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Informations générales
Canada exige que les entreprises soumettent des informations sur 312 PFAS
Le ministère canadien de l'Environnement, en vertu de l'article 71(1)(b) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999, a publié un nouvel avis. Cet avis exige que les parties concernées soumettent des données obligatoires sur 312 types de PFAS qui ont été produits, importés ou utilisés dans des produits dépassant certains seuils durant l'année 2023, d'ici le 29 janvier 2025.
09-04
Canada exige que les entreprises soumettent des informations sur 312 PFAS
Le ministère canadien de l'Environnement, en vertu de l'article 71(1)(b) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999, a publié un nouvel avis. Cet avis exige que les parties concernées soumettent des données obligatoires sur 312 types de PFAS qui ont été produits, importés ou utilisés dans des produits dépassant certains seuils durant l'année 2023, d'ici le 29 janvier 2025.
09-04
Les frais administratifs de UK REACH pourraient subir des modifications, prévues pour être mises en œuvre l'année prochaine
Selon les informations de la British Coatings Federation (BCF), le département britannique de l'Environnement, de l'Alimentation et des Affaires rurales (Defra) a récemment lancé une consultation publique concernant les modifications des frais administratifs pour les enregistrements REACH au Royaume-Uni, avec une date limite fixée au 16 septembre 2024. La consultation est prévue pour ne durer que quelques semaines car Defra vise à compléter rapidement les amendements réglementaires nécessaires afin que les nouveaux niveaux de frais puissent prendre effet l'année prochaine.
09-03
L'EPA des États-Unis ordonne une interdiction immédiate du DCPA sur tout le territoire national
Le 6 août 2024, l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis (EPA) a émis un ordre d'urgence historique interdisant à l'échelle nationale le pesticide DCPA (également connu sous le nom de Dacthal). Cette action sans précédent, la première en près de quatre décennies, arrête toutes les inscriptions, ventes et productions de produits contenant du DCPA, en réponse aux préoccupations concernant la santé humaine, l'agriculture et l'industrie chimique.
09-03
Le SCCS a émis un avis préliminaire sur le colorant capillaire HC Yellow No. 16
Le 1er août 2024, le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (SCCS) de l'Union européenne a publié l'avis préliminaire (SCCS/1670/24) sur le colorant capillaire HC Yellow No. 16 (Colipa No. B123) (CAS No. 1184721-10-5). La date limite pour les commentaires est fixée au 27 septembre 2024.
08-27
Les événements
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